En vigueur au 14/02/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour les micro-entreprises pour la L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « Arrouche Coline » du site co-energetique.fr, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Arrouche Coline, domiciliée 43 Avenue des Arènes - 83700 Saint Raphaël dont le numéro de téléphone est 07.88.13.13.29 et l'adresse e- mail contact@co-energetique.fr . SIRET N°91212249600017
ci-après « Co énergétique ».
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au Larnaca, Chypre Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de
maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et ne pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
